- Immunités diplomatiques et consulaires
- Droit international public: prérogatives reconnues aux agents diplomatiques et consulaires en vue de favoriser le libre exercice de leurs fonctions
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… … Encyclopédie Universelle
DIPLOMATIE — Dès 1926, Jules Cambon notait que «tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, il leur faudra des agents pour les représenter et les renseigner, et, qu’on leur donne le nom qu’on voudra, ces agents feront de la… … Encyclopédie Universelle
DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
Protectorat français de Tunisie — الحماية الفرنسية في تونس (ar) 1881 – 1956 Drapeau parfois utilisé durant le protectorat Informations générales … Wikipédia en Français
inviolabilité — [ ɛ̃vjɔlabilite ] n. f. • 1789; inviolabileté 1611; de inviolable 1 ♦ Caractère de ce qui est inviolable. L inviolabilité du domicile. 2 ♦ (1789) Prérogative d une personne déclarée inviolable. Inviolabilité parlementaire, diplomatique. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Protectorat francais en Tunisie — Protectorat français en Tunisie Le protectorat français en Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le… … Wikipédia en Français
Protectorat français en Tunisie — Le protectorat français en Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le 20 mars 1956 au terme de… … Wikipédia en Français
Protectorat français en tunisie — Le protectorat français en Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le 20 mars 1956 au terme de… … Wikipédia en Français